ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après la seconde occurrence de laréférence : 
« I bis »,
insérer les mots : 
« faisant face à descontraintes d’accès par voie terrestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le champ d’application desnouveaux programmes d’essai instaurés par cette proposition de loiaux seules parcelles et cultures faisant l’objet de contraintesd’accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticidesqu’induisent les traitements aériens, justifient de limiterl’épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela estréellement nécessaire.