ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
___________________________________________________________________
AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Ott, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer au mot :
« présentant »
le mot : 
« comportant ».
II. – En conséquence, à lamême première phrase du même alinéa 4, substituer autaux : 
« 30 % »
le taux : 
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif d’autorisation doit s’appliquer aux parcellescomportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doitêtre celui de la présence d’une pente égale ou supérieure à20 % sur la parcelle, afin que la condition soit vérifiable etque les agriculteurs ne se retrouvent pas en situation d’insécuritéjuridique.
Quand au débat sur le niveau de pente entre 20 et 30 % depente, le seuil de 20 % de pente correspond au niveau de déclivitéqui présente des risques sérieux pour l’utilisation d’enginsagricoles terrestres, notamment les tracteurs étroits ouchenillards dans les vignes. Alors qu’au delà de 30 % de pentel’utilisation du pulvérisateur à dos s’impose, il est encorepossible d’utiliser le tracteur entre 20 et 30 % de pente, mais lerisque d’accident est alors élevé. Cette proposition de loi estaussi une proposition en faveur de la sécurité des travailleursagricoles.
Enfin, si l’expérimentation de la loi Egalim a porté sur desparcelles supérieures ou égales à 30 % de pente, sesconclusions quant à l’efficacité du drone et à quant à la moindreexposition des applicateurs demeurent valables à 20 % depente, ce paramètre n’étant pas déterminant dans l’étude.