ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« à faible risque au sens del’article 47 » 
les mots : 
« phytopharmaceutiques ausens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettrel’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour lestraitements par drones. En effet, une autorisation limitée auxseuls produits de biocontrôle, utilisables en agriculturebiologique ou à faible risque, ne permettra pas de limitersuffisamment la propagation de certaines maladies ou de certainsravageurs dans les exploitations concernées.