ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unedisposition introduite en commission contre l’avis du rapporteurcar elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition deloi.
Avec cette impossibilité d’utiliserdes drones dans tous les espaces naturels définis aux titres II àIV du livre III du code de l’environnement, c’est une exclusion deportée très large, qui manque de discernement et de cohérence, quia été introduite dans le texte. Cette exclusion concerne à la foisle littoral, l’ensemble des parcs et réserve et l’ensemble dessites dont la conservation ou la préservation présente, au point devue artistique, historique, scientifique, légendaire oupittoresque, un intérêt général.
Dans les parcs ou réserves, ilappartient aux parties prenantes de participer à l’élaboration desrègles applicables dans le périmètre concerné.