ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« à faible risque au sens del’article 47 » 
les mots : 
« phytopharmaceutiques ausens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type deproduits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet,une autorisation limitée aux seuls produits de biocontrôle,utilisables en agriculture biologique ou à faible risque, nepermettra pas de limiter suffisamment la propagation de certainesmaladies ou de certains ravageurs dans les exploitationsconcernées.