ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Rancoule, M. Meizonnet, Mme Ricourt Vaginay, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Lottiaux, M. Rivière, M. Meurin et M. Dussausaye
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« bananeraies », 
insérer les mots : 
« , les cultures enterrasses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lechamp d’application de l’alinéa 4 de l’article 1 de la présenteproposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisquela pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrementimportante. En outre, elle pose des difficultés d’accessibilité etdonc d’efficacité des modes traditionnels de traitement pour ce quiconcerne les terrasses étroites, dont la mécanisation estactuellement impossible ou extrêmement coûteuse.