ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction d’utiliserdes drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une tellemesure pénaliserait les petites exploitations et n’est pas fondéeau regard de la liste des produits autorisés à l’épandage dans cecadre. L’utilisation de drones garantit un épandage plus précis,limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetésdans l’environnement.