ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°45 de Taupiac David
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 8,insérer les mots :
« , sous réserve de l’absenced’incidence négative pour la santé humaine etl’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision sur l’encadrement desessais.