ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°45 de Taupiac David
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« rendu public au préalabledans les conditions prévues au troisième alinéa de l’articleL. 1313‑3 du code de la santé publique ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.