ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°45 de Taupiac David
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ARTICLE PREMIER
Au début del’alinéa 4, insérer les mots :
« en Conseild’État ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.