ART. 16 BIS C	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 638)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 16 BIS C
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.