ART. 7	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 638)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Neuder
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 7
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« Le troisième »,
le mot : 
« L’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.