ART. 22	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 638)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Neuder
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 112,substituer aux mots :
« les deuxoccurrences »
les mots :
« la premièreoccurrence ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 112, substituer aux mots :
« sont remplacées »
les mots :
« est remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.