ART. LIMINAIRE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 638)
AMENDEMENT N°6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsila troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
« 
2025	
26,5	
26,5	
0,1	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présentamendement a pour objet de traduire dans le tableau de prévisionsde dépenses, de recettes et de solde des administrations desécurité sociale l’incidence des mesures introduites ou modifiéeslors de la discussion du projet de loi de financement de lasécurité sociale au Sénat et de son examen par la commission mixteparitaire du 27 novembre.
 
Pour 2024, lesprévisions de recettes, dépenses et solde des administrationspubliques exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)sont inchangées.
 
Pour 2025, laprévision de recettes est abaissée de 0,1 point de PIB,principalement en raison de la modification de l’article 6 portantsur le barème des allègements généraux de cotisations sociales.Parmi les mesures avec un rendement plus faible, les hausses derecettes (comme celle sur les attributions gratuites d’action etles taxes comportementales) compensent globalement les baisses derecettes (dont le reprofilage de la hausse du taux de cotisation àla CNRACL).  La prévision de dépenses pour 2025 est révisée àla hausse de 0,1 point de PIB, en raison notamment de la hausse desdépenses de prestations de retraite suite à la mesure derevalorisation différenciée des pensions et de la hausse desconcours de la CNSA vers les départements au titre de ladépendance.
 
Parconséquence, la prévision de solde des administrations de sécuritésociale est revue à la baisse de 0,1 point.