ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la consultation(par avis) de l’Académie nationale de médecine, de la HauteAutorité de santé, des ordres des professions de santé et desreprésentants des professionnels de santé concernés avantl’édiction du décret définissant pour chaque professiond’auxiliaire médical les domaines d’intervention, les conditions etles règles de l’exercice en pratique avancée.
Il nous semble en effet importantque l’ensemble de ces organismes se prononcent afind’éclairer l’intervention par voie réglementaire duGouvernement.
Tel est l’objet du présentamendement.