APRÈS ART. 2	N°AS102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS102
présenté par
M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans, l’État met en place desmesures facilitant l’accès au statut d’infirmier en pratiqueavancée pour les infirmiers disposant d’une expérienceprofessionnelle de quinze ans ou plus dans des secteurs de soinsspécialisés ou critiques. Ces infirmiers peuvent accéder austatut d’infirmier en pratique avancée sans suivrel’intégralité du cursus de formation universitaire. Une formationcomplémentaire allégée, adaptée aux compétences déjà acquises, leurest proposée.
II. – Un décret prisaprès avis de la Haute Autorité de santé détermine les modalités demise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présentarticle. Les ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale arrêtent la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de trois régions. Si l’avis prévu àla première phrase du présent II n’a pas été transmis auGouvernement dans un délai de trois mois à compter de lanotification du projet de décret à la Haute Autorité de santé, ilest réputé avoir été rendu.
III. – Au plus tard sixmois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à valoriserl’expérience des infirmiers exerçant dans des services à fortetechnicité, qui ont acquis des compétences essentielles pourdevenir Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). Ces professionnels,souvent confrontés à des contraintes financières, familiales ougéographiques, peinent à reprendre une formation longue et éloignéede leur lieu de travail.
L’objectif est de proposer une voied’accès accélérée au statut d’IPA pour ces infirmiers expérimentés,avec une dispense partielle de formation. Une formation allégée etadaptée complétera leurs compétences, facilitant leur adaptationaux exigences spécifiques de la pratique avancée.
Cette mesure répond à la pénurie deprofessionnels de santé qualifiés, en intégrant rapidement desexperts tout en maintenant la qualité de la formation. Elles’appuie sur des dispositifs existants, sans coût supplémentairepour l’État, et garantit une meilleure répartition des soins sur leterritoire.