APRÈS ART. 2	N°AS103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS103
présenté par
M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les modalités d’un accès simplifié austatut d’infirmier en pratique avancée pour les infirmiersjustifiant d’une expérience professionnelle significative.
Ce rapport examine notamment lespossibilités de reconnaissance des compétences acquises parl’expérience professionnelle et d’aménagements dans les conditionsde formation, dans le respect des exigences de qualité et desécurité des soins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à explorer dessolutions permettant de valoriser l’expérience des infirmiersexerçant depuis plusieurs années dans des services à fortetechnicité, en facilitant leur accès au statut d’IPA. Une telleévolution contribuerait à renforcer l’offre de soins enreconnaissant les compétences acquises sur le terrain, tout engarantissant un cadre sécurisé pour les patients.