ART. PREMIER	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.