ART. PREMIER	N°AS106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS106
présenté par
M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale demédecine »
les mots :
« la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie demédecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cetteproposition répond à un besoin de cohérence et de pertinence pourévaluer la profession infirmière.
En effet, la HAS accompagne les soignants dans l’amélioration despratiques et la promotion des soins de qualité. Il convient donc des’appuyer sur cette instance transversale pour encadrer laprofession d’infirmier plus que l’Académie de Médecine qui auraitun avis purement médical ne tenant pas compte ni de la pratiqueprofessionnelle ni de la situation dans l’offre de santé sur leterritoire.