ART. PREMIER	N°AS107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS107
présenté par
M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante : 
« Il dresse un compte rendudes prescriptions au médecin référent du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser les modalités de coordination entre l’infirmier et lemédecin référent du patient. Si l’infirmier dispose de compétencesen matière de diagnostic infirmier et de prescription de certainsproduits de santé et examens complémentaires, il ne possède pas decompétences cliniques lui permettant d’établir un diagnosticmédical ou de prendre des décisions thérapeutiques autonomes.
Il est donc essentiel que lemédecin référent du patient puisse suivre les décisions prises parl’infirmier afin d’assurer une prise en charge cohérente etsécurisée. À cette fin, l’amendement prévoit l’obligation, pourl’infirmier, d’établir un compte rendu régulier des décisions etprescriptions qu’il effectue, afin de permettre au médecin référentd’exercer pleinement son rôle de supervision et de garantir lacontinuité des soins.
Cette coordination renforcée permetde concilier l’autonomie croissante des infirmiers dans l’exercicede leur profession avec la nécessaire articulation de leurs actionsavec celles des médecins, dans l’intérêt des patients.