ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« et de la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ajouter l’avis de la HauteAutorité de santé à l’avis de l’Académie de médecine avantl’édiction de l’arrêté du Gouvernement énumérant la liste desproduits de santé et des examens complémentaires que pourraprescrire l’infirmier.
La Haute Autorité de Santé (HAS)appuie les professionnels de santé dans l’amélioration continue deleurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces,plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et enmédecine de ville. 
La HAS promeut les bonnes pratiqueset le bon usage des soins auprès des usagers.
Cette proposition de loi loi seveut être un texte de reconnaissance de la professioninfirmière, il est donc important de le soumettre à un avis d’uneautorité transversale et visant l’intérêt général, enplus d’une autorité médicale.
Cet amendement a été travaillé avecle Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI).