ART. PREMIER	N°AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
___________________________________________________________________
PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS118
présenté par
M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« et au processus deconciliation médicamenteuse ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a été travaillé avec ConvergenceInfirmière.
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche quistructure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse dupatient dans son parcours de soins. Le Collège de la Haute Autoritéde Santé en a donné une définition en mars 2015 « La conciliationdes traitements médicamenteux est un processus formalisé qui prenden compte, lors d’une nouvelle prescription, tous les médicamentspris et à prendre par le patient. Elle associe le patient et reposesur le partage d’informations et sur une coordinationpluriprofessionnelle. Elle prévient ou corrige les erreursmédicamenteuses en favorisant la transmission d’informationscomplètes et exactes sur les médicaments du patient, entreprofessionnels de santé… ».
L’usage a également consacré l’expression « conciliationmédicamenteuse ». Il s’agit d’une démarche principalement menée parles établissements de santé et médico-sociaux mais qui impliquefortement les professionnels de soins de ville, les patients, leurentourage et les aidants.
Selon le collège de la HAS, toutes les erreurs médicamenteusesne sont pas graves. Néanmoins 4 études démontrent querespectivement 5,6 %, 5,7 %, 6,3 % et 11,7 % des erreursmédicamenteuses interceptées par la conciliation des traitementsmédicamenteux auraient pu avoir des conséquences majeures,critiques ou catastrophiques pour les patients. Si les conséquencesd’une erreur médicamenteuse ont une traduction clinique et/ouinstitutionnelle pour le patient, elles peuvent également impacterdirectement l’établissement de santé ou les professionnels de soinsde ville.
L’objectif de cet amendement est de préciser que la sécurisationde la prise en charge médicamenteuse du patient lors de sonparcours de soins fait partie des missions socles de la professiond’infirmier.
Cet amendement entre en cohérence avec l’article R4312-29 ducode de déontologie des infirmiers qui précise notamment «L’infirmier ou l’infirmière communique au médecin prescripteurtoute information en sa possession susceptible de concourir àl’établissement du diagnostic ou de permettre une meilleureadaptation du traitement en fonction de l’état de santé du patientet de son évolution ».