ART. PREMIER	N°AS119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS119
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale demédecine »
les mots :
« la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’Étatet leur confère la possibilité de prescrire des produits de santéet des examens médicaux dont la liste est déterminée par arrêtéministériel, après avis de l’Académie de médecine.
Le présent amendement vise à remplacer la consultation del’Académie de médecine par celle de la Haute Autorité deSanté.