ART. PREMIER	N°AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS120
présenté par
M. Davi
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots : 
« de l’Académie nationale demédecine » 
les mots :
« favorable de la HauteAutorité de santé, des ordres des professions de santé et dessyndicats de professionnels de santé concernés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacerl’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité deSanté (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professionsde santé concernées.
La HAS accompagne lesprofessionnels de santé dans l’amélioration de leurs pratiquescliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussibien en établissement qu’en médecine de ville. 
Cette loi ayant pour ambition dereconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentielqu’elle soit soumise à l’avis d’une autorité transversale plutôtqu’à une instance exclusivement médicale. Il est égalementprimordial d’y associer les organisations représentatives de laprofession.