ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« écrite ou orale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lapossibilité de réaliser des actes à la demande oral ou écrite d’unprescripteur selon les situations de travail.
Par exemple, un infirmier aideopératoire d’un chirurgien, en peropératoire, habillé en stérileau-dessus d‘un champ opératoire réalise des actes de soins invasifstels que l’aide à l’exposition, l’aspiration ou les hémostases. Cesactes entrent dans la qualification des actes prescrits par lemédecin puisqu’ils sont invasifs. Or dans cette situation detravail, le médecin ne peut pas prescrire l’acte avant saréalisation, le binôme médecin/infirmier travaillant ensembleau-dessus du champ opératoire.
Il faut donc prévoir la possibilitéde recevoir des prescriptions à l’orale dans un certain nombred’hypothèses de travail que le pouvoir règlementaire devraidentifier.