ART. PREMIER	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 7, après la première occurrence dumot : 
« santé », 
insérer les mots :
« , qui ne peut comprendre desmédicaments classés comme stupéfiants, excepté le cas où uneinterruption de traitement serait préjudiciable à la santé dupatient lorsque la durée de validité d’une précédente ordonnancerenouvelable est expirée, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclureexplicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la listedes produits de santé que les infirmiers seraient autorisés àprescrire, hors le cas où une interruption de traitement seraitpréjudiciable à la santé du patient lorsque la durée de validitéd’une précédente ordonnance renouvelable est expirée.
L’extension du droit de prescription aux infirmiers, prévue parcette proposition de loi, représente une avancée dansl’amélioration de l’accès aux soins et dans la reconnaissance deleur rôle, notamment au regard des problématiques dedésertification médicale. Toutefois, la prescription de substancesclassées comme stupéfiants soulève des enjeux particuliers enmatière de sécurité des soins.
Les médicaments classés comme stupéfiants, notamment certainsantalgiques opioïdes, sont soumis à une réglementation stricte enraison de leur potentiel addictif et des risques de détournement.Leur prescription relève d’une évaluation clinique approfondie, quidoit rester sous la responsabilité des médecins.
En excluant ces médicaments de la liste des produits que lesinfirmiers pourraient prescrire, cet amendement permet de maintenirune stricte régulation des substances à risque tout en permettantaux infirmiers d’exercer de nouvelles compétences sur d’autresproduits de santé et examens complémentaires. Il permet parailleurs de renouveler un traitement lorsqu’une précédenteordonnance renouvelable arrive à expiration.
Ainsi, cet amendement garantit un équilibre entre l’élargissementdu rôle des infirmiers et la nécessité de maintenir un cadre strictpour la prescription de substances présentant un risque d’abus oude dépendance.