APRÈS ART. PREMIER	N°AS135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS135
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 4311‑3 du code de la santé publique, ilest inséré un article L. 4311‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art L. 4311‑3‑1 – Les personnestitulaires du diplôme français d’État d’infirmier ou d’infirmièreet les auxiliaires médicaux diplômés en pratique avancée n’ayantpas exercé pendant une durée déterminée par décret sont soumises àune évaluation des compétences mentionnées à l’articleL. 4311‑1 et, le cas échéant, des compétences de leur pratiqueavancée qui permet de déterminer leur aptitude à reprendre leurexercice. Selon le niveau de compétences exigé pour la reprised’exercice et celui détenu par l’intéressé, l’autorité compétentepeut proposer au demandeur d’effectuer une formation théorique, unstage de remise à niveau et une épreuve d’aptitude validantepermettant la reprise d’exercice. 
« Un décret détermine les modalités d’application duprésent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte aujourd’hui 135000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. Cela correspondà 1 infirmier ou infirmière pour environ 500 habitants. 
Les infirmiers ou infirmières sontle premier contact disponible pour le recours aux soins pour lescitoyens. 
Dans un contexte de manque deprofessionnels soignants, il est donc impératif d’assurer ladisponibilité de ce premier contact pour tout un chacun. 
Par ailleurs, la populationaugmentant et vieillissant, la Direction de la recherche, desétudes, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estime qu’ilfaudrait 80 000 infirmiers ou infirmières supplémentaires en 2050pour répondre à la hausse des besoins de soins.
Or, certains infirmiers etinfirmières interrompent leur activité pendant une certaine durée,5, 10, 15, 20 ans pour des raisons personnelles. Nombre d’entre euxsouhaiteraient reprendre leur activité. Toutefois, les changementsde pratique, les évolutions scientifiques ou encore l’évolution descompétences liées au métier constituent parfois des freins à cettereprise. 
Dès lors, cet amendement vise àcréer une procédure permettant une reprise d’exercice après uneinterruption de carrière. 
Après la réalisation d’uneévaluation de compétences, les infirmiers et infirmières quin’auraient pas les compétences nécessaires à la reprise de leursfonctions devront suivre une formation courte théorique et pratiquepuis valider celle-ci par le biais d’une épreuve encadrée par uneautorité compétente qui sera désignée réglementairement. Cetteprocédure permettra aux infirmiers et infirmières qui le souhaitentde revenir vers leur activité tout en leur garantissant une reprised’exercice en toute confiance et compétence. 
Cette procédure s’adresse auxinfirmiers et infirmières diplômés d’État et aux infirmiers etinfirmières en pratique avancée.