APRÈS ART. PREMIER	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Retiré
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de deux ans à compter de lapromulgation de la présente loi, est instaurée une procédure dereprise d’exercice pour les personnes titulaires du diplômefrançais d’État d’infirmier ou d’infirmière et pour les auxiliairesmédicaux diplômés en pratique avancée n’ayant pas exercé pendantune durée déterminée. Cette procédure consiste à ce que l’autoritécompétente : 
1° Les soumette à uneévaluation des compétences mentionnées à l’article L. 4311‑1du code de la santé publique et, le cas échéant, aux compétencesnécessaires à l’exercice de la pratique avancée, afin de déterminerleur aptitude à reprendre leur exercice ;
2° Propose au demandeurd’effectuer une formation théorique, un stage de remise à niveau etune épreuve d’aptitude validante permettant la reprise d’exercice,selon le niveau de compétences exigé pour la reprise d’exercice etcelui détenu par l’intéressé.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Le ministre chargé la santé et de l’accès auxsoins arrête la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de dix territoires couvrant chacuntout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivitésterritoriales, d’établissements publics de coopérationintercommunale ou de groupes de collectivités territorialesvolontaires.
III. – Six mois avant leterme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement unrapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinenced’une généralisation de l’expérimentation sur la base desobservations pratiques quant aux opportunités et aux risques de cesdélégations produites au cours de l’expérimentation. Cerapport contribue à la définition d’objectifs en termes d’effectifsd’infirmiers à former par département et identifie des politiquespubliques adaptées pour les atteindre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte aujourd’hui 135000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. Cela correspondà 1 infirmier ou infirmière pour environ 500 habitants. 
Les infirmiers ou infirmières sontle premier contact disponible pour le recours aux soins pour lescitoyens. 
Dans un contexte de manque deprofessionnels soignants, il est donc impératif d’assurer ladisponibilité de ce premier contact pour tout un chacun. 
Par ailleurs, la populationaugmentant et vieillissant, la Direction de la recherche, desétudes, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estime qu’ilfaudrait 80 000 infirmiers ou infirmières supplémentaires en 2050pour répondre à la hausse des besoins de soins.
Or, certains infirmiers etinfirmières interrompent leur activité pendant une certaine durée,5, 10, 15, 20 ans pour des raisons personnelles. Nombre d’entre euxsouhaiteraient reprendre leur activité. Toutefois, les changementsde pratique, les évolutions scientifiques ou encore l’évolution descompétences liées au métier constituent parfois des freins à cettereprise. 
Dès lors, cet amendement vise àcréer une procédure permettant une reprise d’exercice après uneinterruption de carrière. 
Après la réalisation d’uneévaluation de compétences, les infirmiers et infirmières quin’auraient pas les compétences nécessaires à la reprise de leursfonctions devront suivre une formation courte théorique et pratiquepuis valider celle-ci par le biais d’une épreuve encadrée par uneautorité compétente qui sera désignée réglementairement. Cetteprocédure permettra aux infirmiers et infirmières qui le souhaitentde revenir vers leur activité tout en leur garantissant une reprised’exercice en toute confiance et compétence. 
Cette procédure s’adresse auxinfirmiers et infirmières diplômés d’État et aux infirmiers etinfirmières en pratique avancée.