ART. PREMIER	N°AS141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale demédecine »
les mots :
« la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé etexamens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargésde la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académienationale de médecine.
 
Concernant une proposition de loi sur la profession d’infirmier, laHaute autorité de santé apparaît plus à même de rendre un avis quel’Académie de médecine. 
 
Tel est l’objet du présent amendement.