APRÈS ART. PREMIER	N°AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS143
présenté par
Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’articleL. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot :« sociale », sont insérés les mots : « ,les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’articleL 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quantau rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée,alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif auxconditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée lepermet.
Il est donc proposé de clarifiercette possibilité dans l’exercice des professionnels.