ART. PREMIER	N°AS149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS149
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 7 par les mots :
« , de l’Agence nationale desécurité du médicament et des produits de santé ainsi que duConseil national de l’ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour butd’introduire la saisine de l’ANSM préalablement à la fixation pararrêté ministériel de la liste des produits de santé et examenscomplémentaires prescriptibles par les infirmiers.