ART. PREMIER	N°AS150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS150
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’Académie nationale demédecine »
les mots :
« consultatif de l’Agencenationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsique du conseil national de l’ordre des médecins et validé par laHaute Autorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but desubstituer à l’avis de l’ANM un avis consultatif de l’ANSM et duCNOM, tous avis validés par la HAS préalablement à la fixation pararrêté ministériel de la liste des produits de santé et examenscomplémentaires prescriptibles par les infirmiers.
Il y a là matière à légitimation decette extension de la prescription des médicaments.