ART. 2	N°AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’absence de motivation parl’urgence, il n’y a pas lieu de donner la primauté àl’administratif sur le médical en supprimant la consultation par leConseil d’État des avis de l’Académie nationale de médecine, de laHaute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et desreprésentants des professionnels de santé concernés avant la prisedu décret qui définit les domaines, les conditions et les règlesd’action en pratique avancée.
Plus encore, effectuée en amont,cette consultation-concertation est de nature à opérer unetransition harmonieuse vers un nouveau système de soins au servicedes patients.