ART. 2	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le législateur ne doit pas êtreinterdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selonla mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès auxformations.
C’est dans la loi que le périmètredes professions de soignants en pratique avancée doit êtreactualisée chaque année.
Tel est le sens du présentamendement.