APRÈS ART. PREMIER	N°AS157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS157
présenté par
Mme Rist, M. Rousset, M. Bothorel, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, Mme Ronceret et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, dans les établissements de santé mentionnés àl’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans lesétablissements et les services médico-sociaux mentionnés auxarticles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action socialeet des familles et dans le cadre des structures d’exercicecoordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1,L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code dela santé publique, l’État peut autoriser les infirmiers à prendreen charge directement les patients, pour une durée detrois ans et dans cinq départements. Un compte rendu estadressé au médecin traitant du patient et reporté dans le dossiermédical partagé de celui-ci. 
II. – Un décret préciseles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée auprésent I, les départements concernés par cette expérimentationainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vued’une éventuelle généralisation.
III. – Un rapportd’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et faitl’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexpérimenter la possibilité de l’accès direct aux infirmiersdans le cadre de ses missions socles, et en particulier de laconsultation infirmière prévue à l’article 1er dela présente proposition de loi.
La consultation infirmière ne peutaujourd’hui être réalisée qu’après prescription médicale.
Ainsi en est-il du bilan de soinsinfirmiers (BSI), qui permet à l’infirmier de réaliser uneévaluation de l’état de santé de son patient en perte d’autonomieafin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. De fait,les soins pour des personnes dépendantes ne peuvent démarrerqu’après cette prescription médicale et sans possibilité desollicitation directe par le patient ou sa famille. Cette situationpeut ainsi conduire à des retards de prise en charge.
Aussi faut-il noter que lesconsultations infirmières autonomes, réalisées dans le cadre d’unexercice coordonné, existent depuis longtemps chez certains de nosvoisins européens. Ainsi en est-il par exemple du Royaume-Uni, dela Belgique, de la Suède ou de la Finlande.