ART. 2	N°AS158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS158
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 3° Le dernier alinéa duIV de l’article L. 4301‑1 est complété par lesmots : « et placé, en établissement de santé, sous laresponsabilité du coordonnateur général des soins del’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecadre juridique encadrant l’exercice des professionnels en pratiqueavancée, en affirmant leur rattachement à l’autorité ducoordonnateur général des soins au sein des établissements desanté. Les compétences transversales des infirmiers en pratiqueavancée – incluant la recherche, l’analyse des pratiquesprofessionnelles et la formation – s’exercent à l’échelled’un établissement, en cohérence avec le projet de soins et lacoordination générale des soins. 
Cet amendement vise par ailleurs àréaffirmer le respect des principes éthiques et déontologiques touten permettant les ajustements nécessaires à leur mise en œuvre.Il s’inscrit pleinement dans les recommandationsformulées par l’Observatoire Santé et Innovation de l’InstitutSapiens.