ART. PREMIER	N°AS161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS161
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« qui effectuent desconsultations infirmières dans des conditions prévues par décret enConseil d’État, ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation actuelle del’alinéa 4 suggère que l’ensemble du champ de l’exerciceinfirmier constitue une exception à l’interdiction d’exercerillégalement la médecine. Or, l’infirmier a son rôle propre,clairement distinct du rôle du médecin. C’est en vertu de ce rôlepropre qu’il peut être conduit à proposer des consultationsinfirmières, dont il conviendra de préciser le périmètre, mais quipourraient inclure, par exemple, le traitement des plaiessimples.
Il importe donc de reformulerl’alinéa 4 pour ne maintenir dans la dérogation à l’exerciceillégal de la médecine que les prescriptions et actes médicaux quiauraient été délégués aux infirmiers, par exemple certainesvaccinations. 
Pour le reste, l’infirmier estpleinement compétent et légitime sur l’ensemble des missions quirelèvent de son rôle propre, lequel est distinct du rôle dumédecin.