ART. PREMIER	N°AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« et de la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble légitime de demander unavis à l’Académie nationale de médecine sur les produits de santéet examens complémentaires pouvant être prescrits par lesinfirmiers, dans la mesure où ce pouvoir de prescription constitueune compétence médicale qui leur serait déléguée.
Cependant, il apparaît nécessairede recueillir également l’avis de la Haute autorité de santé.Celle-ci a, en effet, dans ses missions, l’harmonisation etl’optimisation des pratiques des professionnels de santé, dans uneoptique de qualité et de sécurité des soins.