ART. 2	N°AS166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Tombé
AMENDEMENT N°AS166
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 8 lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le onzièmealinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les avis mentionnés auprésent I sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délaide trois mois. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 supprime lesdemandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décretprécisant les domaines, conditions et règles de l’exercice enpratique avancée (Académie nationale de médecine, Haute autorité desanté, ordres professionnels, représentants des professionsconcernées).
Ces demandes d’avis peuvent eneffet apparaître particulièrement lourdes dès lors que l’on chercheà modifier un paramètre de la pratique avancée. L’absence deréponse de certains acteurs peut constituer un facteur de blocage,le décret ne pouvant être adopté qu’une fois l’ensemble des avisexprimés.
La rapporteure estime néanmoinsqu’il est regrettable de se passer de l’avis des organisationssusmentionnées, dont le point de vue est essentiel pour un bondéploiement de la pratique avancée. Sensible à la nécessité de nepas bloquer les évolutions nécessaires, elle suggère donc demaintenir les demandes d’avis, mais de prévoir que celles-ci sontréputées émises en l’absence de réponse dans un délai de troismois.