ART. 2	N°AS169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS169
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Remplacer les alinéas 9 à 14 par trois alinéas ainsirédigés :
 
« L’article L. 4301-2 du code de la santé publique estainsi modifié :
 
1° Le II est ainsi modifié : après les mots :« infirmiers exerçant en pratique avancée » sont ajoutésles mots « , à l’exception de ceux mentionnés auIII, » ;
 
2° Il est complété par un III ainsi rédigé : « III -Par dérogation aux dispositions de l’article L.4301-1 et du I duprésent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoireou puériculteurs, titulaires d’un diplôme conférant le grade demaster et figurant sur une liste arrêtée par le ministre en chargede la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon lesmodalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseild’Etat. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités lapossibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leurspécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsique leur formation et l’organisation de leur métier. Cettepossibilité est toutefois conditionnée à l’obtention d’un diplômede grade master.    
Cet amendement permet ainsi la définition d’un cadre d’exerciceen pratique avancée spécifique pour les infirmiers de spécialité,notamment les IADE et les IBODE, dont le diplôme répond déjà auxconditions fixées par le présent amendement.