ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« et de la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir l’avis de la Haute Autorité deSanté, en plus de celui de l’Académie de médecine, s’agissant del’arrêté devant fixer la liste des produits de santé et des examenscomplémentaires qui pourront être prescrits par les infirmiers.