APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.