ART. PREMIER	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Cet articlerespecte la gradation des soins entre professionnels et structuresde soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui la gradation des soinsexiste surtout en terme organisationnel et concerne notamment lesétablissements de santé avec un niveau de proximité, un niveauintermédiaire et le niveau de recours/spécialisé. 
En actant une gradation des soinsentre professionnels cette loi marquera clairement que son objectifn’est pas de remplacer le médecin par l’infirmier mais d’instaurerune gradation des soins pour déployer de nouvelles compétencesinfirmières à son juste niveau.
Cette modification est notammentrecommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institutsapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loiinfirmière et par la tribune infirmière signée par 19 institutionsinfirmières.