APRÈS ART. PREMIER	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le début du sixième alinéa del’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsirédigé :
« L’ensemble desprofessionnels de santé ainsi... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’’articleL 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quantau rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recoursen ne mentionnant que le corps médical.
Cette rédaction permet ainsi delever toute ambiguïté et d’inclure toutes les professions de santé,notamment les médecins et les infirmiers, dans le premierrecours.
ette modification est notammentrecommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institutsapiens dans le cadre de sa contribution8 au débat sur la loiinfirmière.