ART. PREMIER	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale demédecine »
les mots :
« la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but desubstituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui del’Académie de Médecine.
La Haute Autorité de Santé (HAS)appuie l’ensemble des professionnels de santé dans l’améliorationcontinue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plusefficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements desanté et en médecine de ville.
Autorité administrative etscientifique indépendante, ayant déjà rendu de nombreux avis sur lechamp de compétences des infirmiers diplômés d’État et plusrécemment, sur celui des infirmiers en pratique avancée, il noussemble nécessaire de privilégier son avis avant publication dudécret détaillant les pouvoirs de prescription des infirmiers.