ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« L’infirmier accomplit sesmissions en relation avec les autres professionnels, notamment dansle secteur de la santé, le secteur social et médico-social et lesecteur éducatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecontexte de coopération pluri-professionnelle dans lequel sedéploie l’exercice infirmier.
Il reprend une suggestion demodification législative issu du rapport « Évolution de laprofession et de la formation infirmières » publié parl’IGAS en 2023.
La refonte des missions socles doitreconnaître la particularité de la profession infirmière à répondreaux besoins de santé en complémentarité avec les autres professionsdu secteur sanitaire, médico-social et éducatif.
Sur le terrain, un tiers desinfirmiers collaborent quotidiennement avec des médecinsgénéralistes. Une proportion qui passe à plus de la moitié d’entreeux quand ils exercent en maison de santé pluriprofessionnelle.
Le travail enpluri-professionnalité est un critère de définition de laprofession innfirmière retenu par l’Organisation mondiale de laSanté : « les infirmiers travaillent comme partenairesdes membres des autres professions impliquées dans la prestationdes services de santé ».
De même, le livre blanc du CNPIrecommande de redéfinir la profession infirmière comme un rôlepropre, « en appui de son raisonnement clinique et de lacomplémentarité pluri-professionnelle. »
Cette modification vise donc àpréciser que l’infirmier accomplit ses missions en relation avecles autres professionnels du secteur de la santé, du secteur socialet médico-social et du secteur éducatif.