ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot : 
« santé », 
insérer les mots : 
« , pris après avis conformede la convention nationale mentionnée à l’article L. 162‑12‑2du code de la sécurité sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser quel’arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par lesinfirmiers doit être pris après avis conforme de la conventionnationale liant les organisations professionnelles représentativeset l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie.
La refonte du statut d’infirmierimplique d’une part, de définir les missions dans lesquelles lesinfirmiers pourraient disposer d’une plus grande autonomie etd’autre part, une évolution du décret d’actes.
Cette refonte du décret d’actess’avère nécessaire pour identifier quels sont ceux qui seraientsusceptibles d’être intégrés dans le socle de compétences desinfirmiers. Nous considérons que cette évolution exige d’associerles professionnels et l’assurance maladie, par la nécessité d’unavis conforme de la convention nationale.