ART. PREMIER	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par laphrase suivante :
« La publication etl’actualisation de ce décret donne lieu à une négociationsur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, enfonction des différents lieux d’exercice, des évolutions decompétences envisagées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirl’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmièreset infirmiers lors de la publication - ou de l’acutalisation -de précisant la liste des actes et des soins pour chacun desdomaines d’activité définis par le présent texte.
La réforme de la profession supposede reconnaitre et développer les compétences et domainesd’expertise des infimiers. Cet objectif doit nécessairements’accompagner d’une remise à plat complète des grilles salariales,qui doivent être prises en compte via des critères objectifs, desresponsabilités et sujétions propres à chaque poste, et d’unerefonte des tarifs dans le cadre du paiement à l’acte.
Cet amendement s’inspire d’unerecommandation du rapport « Évolution de la profession etde la formation infirmières » publié par l’IGAS en2023 : « Une réflexion globale sur la rémunération desinfirmiers devrait être conduite et intégrer, en fonction desdifférents lieux d’exercice, les sujétions de la profession ettenir compte des évolutions de compétencesenvisagées. »