ART. 2	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
___________________________________________________________________
PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Adopté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’alinéa 8 de l’article 2 du présent texte.
Ce dernier vise à transformer ledécret définissant les conditions et règles de l’exercice enpratique avancée, actuellement pris après avis de l’Académienationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordresdes professions de santé et des représentants des professionnels desanté concernés, en un simple décret ministériel.
Nous considérons que touteévolution de la pratique avancée doit nécessairement être définieen consultation des organisations professionnelles concernées parles délégations de tâches qu’elle implique, et par les autoritésscientifiques chargées de définir les bonnes pratiques en matièrede santé.