APRÈS ART. PREMIER	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité et sur lafaisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation eninstitut de formation en soins infirmiers. Il s’attache notammentà évaluer la faisabilité et l’opportunité de prévoir un stagede consolidation des compétences au second semestre de la quatrièmeannée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite la remised’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre àquatre ans la durée de formation en institut de formation de soinsinfirmiers, et d’introduire un stage professionnalisant deconsolidation des compétences.
Les syndicats d’infirmiers plaidenten faveur d’un étalement de la formation des IFSI. Actuellement, laformation actuelle en soins infirmiers s’étend sur trois ans etrepose sur un équilibre entre théorie et pratique, représentant autotal 4 200 heures : 2 100 heures d’enseignement théorique et2 100 heures de stages cliniques réparties sur six périodes. Chaqueannée, les étudiants doivent suivre environ 1 400 heures deformation, comprenant des cours magistraux et des travaux dirigés,soit 35 heures de formation par semaine.
Cette réforme permettrait également à la France de se conformer audroit européen. En effet, l’article 31 de la directive2005/36/CE impose aux États-membres de disposer d’une formationinfirmière qui comptabilise 4 600 heures pour les études en soinsinfirmiers, soit une augmentation de 400 heures vis-à-vis de laformation actuelle en France. Ces 400 heures permettraientégalement de s’adapter aux évolutions des missions de la professionenvisagée et d’approfondir des notions complémentaires telles quela psychiatrie, la pédiatrie et les soins critiques.
Le passage à une formation en 4 ans est déjà mis en place dansplusieurs États européens comme l’Espagne, le Portugal, laBelgique, le Luxembourg, la Finlande, la Grèce et l’Irlande.D’autres pays prévoient une 4ᵉ année de spécialisation, comme auRoyaume-Uni. À titre de comparaison, d’autres professions de santéont déjà allongé leur cursus ces dernières années. Ces ajustementssont justifiés par l’évolution des pratiques et la nécessité d’unemeilleure spécialisation.
Selon les préconisations du CNPI, la quatrième année de formationoffrirait une organisation en deux semestres distincts : lepremier permettrait de consolider des acquis théoriques, tandis quele second semestre serait dédié à un « stage deprofessionnalisation ».